SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

Sur motion de Gary Ralph Schellenberger, il est convenu, — Que Wayne Marston soit élu premier vice-président du Sous-comité.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Irwin Cotler soit élu second vice-président du Sous-comité.

À 13 h 10, Scott Reid assume la présidence.

À 13 h 11, la séance est suspendue.

À 13 h 11, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — ATTENDU que le massacre de 52 dissidents iraniens pro-démocratie non armés et sans défense commis au camp Ashraf en Iraq le 1er septembre 2013 est la plus récente – et la plus meurtrière – des cinq attaques perpétrées depuis 2009 contre des membres de l’organisation de résistance iranienne Mujahedin-e Khalq (MEK), aussi appelée l’Organisation des Moudjahidines du peuple iranien (OMPI);
ATTENDU qu’il est reconnu que deux de ces attaques ont été menées directement par les forces de sécurité iraquiennes et qu’une preuve crédible et accablante révèle le rôle direct du gouvernement de l’Iraq dans la perpétration ou la facilitation du massacre de septembre 2013;
ATTENDU que le lieu où se trouvent sept résidants du camp Ashraf portés disparus depuis le massacre du 1er septembre demeure inconnu, et que le gouvernement de l’Iraq a fait des déclarations contradictoires reconnaissant, puis niant leur détention par les autorités iraquiennes;
ATTENDU que plus de 3 000 résidants du camp Liberty ont été désignés comme des « personnes protégées » aux termes de la Quatrième Convention de Genève;
ATTENDU que les 42 survivants du massacre commis au camp Ashraf ont été transférés au camp Liberty, une installation aux conditions déplorables sans l’infrastructure de base nécessaire au respect des exigences du droit international et à la protection des survivants contre d’autres attaques;
ATTENDU que ce récent massacre constitue le point culminant d’une crise humanitaire continue et grandissante qui exige l'action immédiate de la communauté internationale et des Nations Unies,
QUE le Sous-comité invite des personnes à témoigner des circonstances entourant le massacre de 52 résidants du camp Ashraf commis le 1er septembre 2013, du sort de ceux qui manquent toujours à l’appel, de l’avenir de ceux qui ont été transférés du camp Ashraf au camp Liberty et des craintes constantes de ceux qui sont détenus en Iraq;
QUE le Sous-comité invite ces témoins en vue d’énoncer un motion contenant ses conclusions à cet égard et de formuler toute recommandation pouvant être utile.

Il est convenu, — Que le colonel Wesley Martin et Jared Genser soient invités à comparaître devant le Sous-comité pour discuter de la situation actuelle dans le camp d'Ashraf.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Sous-comité des droits internationaux de la personnne durant la 41e session de la 1re législature au sujet de son étude sur le prélèvement forcé et le trafic d'organes humains soient pris en considération par le Sous-comité dans la session courante.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite des membres de l'Association canadienne d'ouïghoure à comparaître pour discuter de la situation concernant le prélèvement d'organes.

À 13 h 34, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.