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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 8 avril 2014

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 5, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

Autres députés présents : Craig Scott.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Témoins : Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras : Bertha Oliva, coordonnatrice générale.

Sur motion de Tyrone Benskin, il est convenu, — Que le Sous-comité se livre à une étude sur les conséquences de la crise rwandaise - en particulier, sur les effets à long terme sur les victimes de viol et de violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et des enfants nés de ces évènements.

Que le Sous-comité invite les témoignages de témoins et des organisations ayant de l’expérience ou de connaissance du sujet et que ledit témoignage soit intégré dans un rapport complémentaire au rapport du Sous-comité, Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 7 novembre 2013, le Sous-comité entreprend son étude de la situation des droits de la personne au Honduras.

Bertha Oliva fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Andrew Lauzon

2014/04/10 8 h 13