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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 3 février 2015
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 4, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Jim Hillyer, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Justin Mohammed, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Michael Mostyn (directeur général, B’nai Brith Canada), Yehuda Azoulay (président, Conseil des affaires sépharades, B’nai Brith Canada) et David Matas (conseiller juridique principal, B’nai Brith Canada) à témoigner le 26 février sur la répression systématique des minorités, les violations des droits fondamentaux de la personne et l’opposition radicale aux valeurs juives et à l’État juif exercées par le régime iranien.

 

Il est convenu, — Que le sous-comité invite Carlos Vecchio, cofondateur du parti d’opposition vénézuélien Voluntar Popular, Diana López, directrice de “Acción por la Libertad,” une initiative pour la défense des droits de la personne au Vénézuela, et sœur du leader d’opposition emprisonné Leopoldo López, ainsi qu’Orlando Viera-Blanco, avocat de la leader de l’opposition persécutée María Corina Machado, à témoigner le 5 février 2015 au sujet de la détérioration de la situation des droits humains au Vénézuela.

 

Il est convenu — Que le Sous-comité adopte la déclaration modifiée suivante :

«  Le Sous-comité a entendu des témoignages troublants à propos du prélèvement forcé et du trafic d’organes humains. La pénurie d’organes donne lieu à une foule de pratiques illégales et contraires à l’éthique. Il n’est pas rare qu’une personne inscrite sur une liste de transplantation attende des années avant qu’un organe soit disponible légalement au Canada ou ailleurs. Il arrive que des personnes désespérées décident de se rendre à l’étranger pour une transplantation, dans un pays où elles peuvent acheter un organe. Malheureusement, les organes de ce marché mondial sont souvent prélevés, sans consentement, sur les plus démunis du monde et sur les plus vulnérables à l’exploitation. Le Sous-comité a été troublé d’apprendre que des organes sont prélevés de force sur des prisonniers d’opinion et des membres de groupes religieux et ethniques minoritaires exécutés en République populaire de Chine, notamment des disciples de Falun Dafa et des Ouïgours. Selon certains témoins, des professionnels de la police, de l’armée et de la santé de plusieurs régions de la Chine participent au prélèvement illégal d’organes, notamment des médecins, des chercheurs, du personnel médical et clinique, ainsi que des professionnels du monde judiciaire.

À la lumière des témoignages entendus, le Sous-comité :

  • exprime ses profondes préoccupations relativement aux allégations crédibles voulant que des prisonniers d’opinion et des membres de groupes religieux et ethniques minoritaires, notamment des disciples de Falun Dafa et des Ouïgours, de la République populaire de Chine soient exécutés dans le but de prélever et transplanter leurs organes;
  • exprime ses profondes préoccupations relativement aux comptes rendus persistants et crédibles de prélèvement systématique d’organes, sanctionné par l’État, sur des prisonniers d’opinion et des membres de groupes religieux et ethniques minoritaires non consentants, notamment des disciples de Falun Dafa et des Ouïgours, en République populaire de Chine;
  • condamne la situation et demande l’arrêt immédiat de la transplantation d’organes de donneurs vivants ou décédés sans le consentement libre, éclairé et précis des donneurs ou, selon le cas, du plus proche parent;
  • encourage les professionnels de la santé, les scientifiques, les chercheurs et leurs associations professionnelles – de même que les organismes de réglementation – du Canada à poursuivre leurs efforts pour mettre fin à ces pratiques de transplantation illégales et contraires à l’éthique;
  • demande aux professionnels de la santé, aux scientifiques et aux organismes de réglementation d’identifier, de pointer du doigt et d’ostraciser les personnes, les institutions et leurs complices qui participent au prélèvement forcé et au trafic d’organes humains;
  • demande au gouvernement du Canada de trouver des moyens de décourager et d’empêcher les Canadiens de prendre part au tourisme de transplantation, où les organes ne sont pas obtenus de façon éthique, sûre et transparente. »
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite l'Ambassadeur Dominique Rossetti à comparaître par vidéoconférence en lien avec son étude sur la situation des droits de la personne en Érythrée.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la situation des droits de la personne au Soudan.

 

À 13 h 46, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Michael MacPherson

 
 
2015/02/05 11 h 2