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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le mardi 5 mai 2015

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit à huis clos aujourd’hui à 13 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Jim Hillyer, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

Membres substituts présents : Romeo Saganash remplace Tyrone Benskin.

Autres députés présents : L'hon. Judy Sgro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Justin Mohammed, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Témoins : Foundation for Defense of Democracies : Ali Alfoneh, agrégé supérieur; Mark Dubowitz, directeur exécutif. Freedom House : Mark Lagon, président.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne au Soudan, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 12 340 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne au Mexique, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 16 300 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne en Iran, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 6 000 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne au Vietnam, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 10 000 $, pour l'étude sur la violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien, soit adopté.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend en séance publique télévisée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 10 avril 2014, le Sous-comité reprend son étude sur la situation des droits de la personne en Iran.

Mark Lagon et Ali Alfoneh, par vidéoconférence de Washington (D.C.), et Mark Dubotwiz font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Michael MacPherson

2015/06/11 15 h 34