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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 6 février 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Tarik Brahmi remplace Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Roxanne James, il est convenu, — Que Daryl Kramp soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que Randall Garrison soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Roxanne James, il est convenu, — Que l'hon. Wayne Easter soit élu second vice-président du Comité.

 

À 15 h 34, Daryl Kramp assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Sur motion de Roxanne James, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), les membres du Comité puissent soumettre leurs listes de témoins au greffier au plus tard le mardi 11 février 2014, à 17 h.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), M. David Sweet, député, soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 13 février 2014, de 15 h 30 à 16 h 30, et que Mme Sue O’Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, soit invitée à comparaître devant le Comité le jeudi 13 février 2014, de 16 h 30 à 17 h 30.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), le Comité tienne deux réunions pour étudier ce projet de loi, soit le jeudi 13 février et le mardi 25 février 2014, et que le 25 février, il entende six témoins, divisés en deux groupes de trois témoins chacun, pourvu que trois témoins soient choisis par le Parti conservateur, deux par le Nouveau Parti démocratique et un par le Parti libéral.

 

À 15 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/02/19 7 h 51