Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 62 Le mercredi 26 mars 2014 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, à la lumière des sanctions à l'encontre des parlementaires et d'autres Canadiens annoncées par le gouvernement de la Russie, la Chambre : a) affirme de nouveau sa résolution du lundi 3 mars 2014; b) condamne vigoureusement l'occupation militaire illégale continue de la Russie en Crimée; c) exhorte la Russie à procéder immédiatement à la désescalade de la situation; d) dénonce les sanctions de la Russie à l'encontre du Président de la Chambre des communes, des députés, d'une sénatrice, des fonctionnaires et du président du Congrès des Ukrainiens Canadiens; |
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que le Président transmette la présente résolution à l'ambassadeur de la Fédération russe; |
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qu'un message soit envoyé au Sénat pour l'en informer. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 412-1558 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-412-105-01;
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— no 412-1568 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-412-37-05.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par Mme Raitt (ministre des Transports), le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le quatrième rapport du Comité, « Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations ». — Document parlementaire no 8510-412-55. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7 et 15) est déposé. |
Motions |
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M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Wallace (Burlington), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 89 -- Vote no 89) | |
| POUR : 149, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Komarnicki Rickford Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Dewar Larose Patry Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre prenne note des allégations selon lesquelles des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres graves atteintes aux droits de la personne ont été commis pendant la guerre civile au Sri Lanka; demande qu’un mécanisme international d’enquête indépendant soit mis en place pour établir les faits, compte tenu de l’absence d’un processus national crédible; accueille favorablement le rapport du haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme sur les moyens de favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités au Sri Lanka; encourage le gouvernement du Canada à maintenir une position ferme à l’égard de cette question au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et dans d’autres instances internationales. |
| Voies et moyens |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-412-12), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 24 mars 2014. (Voies et moyens no 11) |
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M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 90 -- Vote no 90) | |
| POUR : 149, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Kramp (Prince Edward—Hastings) Rickford Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Andrews Cuzner Julian Nash Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, au plus un jour de séance supplémentaire après le jour où cet ordre aura été adopté soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 91 -- Vote no 91) | |
| POUR : 149, CONTRE : 108 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Komarnicki Richards Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Dionne Labelle Lapointe Nunez-Melo Total: -- 108 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 92 -- Vote no 92) | |
| POUR : 258, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lamoureux Quach Total: -- 258 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 6. |
| Groupe no 1 |
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-525 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-525, à l'article 4, soit modifié : |
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a) par substitution, à la ligne 14, page 2, de ce qui suit :
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b) par substitution, à la ligne 24, page 2, de ce qui suit :
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-525, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 38, page 2, de ce qui suit :
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-525, à l'article 8, soit modifié : |
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a) par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :
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b) par substitution, à la ligne 25, page 4, de ce qui suit :
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c) par substitution, à la ligne 37, page 4, de ce qui suit :
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-525, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 6, de ce qui suit :
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-525, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 6, de ce qui suit :
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), une au sujet des droits humains (no 412-2140).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |