CHPC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Onzième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 mai 2018, votre Comité a étudié le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, et a convenu le jeudi 31 mai 2018, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 112) est déposé. |