Comité spécial sur la réforme électorale

Special Committee on Electoral Reform

Pour publication immédiate

Ottawa, 23 août 2016 -

Le Comité spécial sur la réforme électorale, invite les Canadiennes et Canadiens à participer à la consultation électronique qu’il vient de mettre en ligne sur son site web.

Pour mémoire, le mandat du Comité vise à déterminer et étudier d'autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que (d’) examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne. Ce mandat a été défini par la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin dernier. Le rapport du Comité doit être déposé au plus tard le 1er décembre 2016 à la Chambre des Communes.

Le questionnaire élaboré par le Comité propose une introduction aux diverses options des systèmes électoraux en usage dans le monde et cherche à obtenir les points de vue des Canadiens sur le processus électoral. Le questionnaire sonde les répondants sur les objectifs du système électoral, sur le système électoral actuel et les autres régimes possibles, sur le vote électronique, le vote obligatoire et sur le processus à suivre en vue d’implanter une réforme électorale. Il faut compter approximativement trente (30) minutes pour le compléter. Le questionnaire sera accessible en ligne jusqu'au vendredi 7 octobre 2016, à 23 h 59 (HAE). Le rapport du Comité déposer à la Chambre des communes tiendra compte des résultats de cette consultation.

« Les membres du Comité souhaitent que les Canadiennes et le Canadiens soumettent leur avis sur la réforme électorale en grand nombre, a commenté le président du Comité, M. Francis Scarpaleggia. Et c’est pourquoi nous multiplions les mécanismes de consultation auprès de la population canadienne, incluant la consultation électronique, et ce conformément à la motion adoptée en Chambre, » a-t-il ajouté.

La consultation électronique est l’un des moyens utilisés par le Comité pour recueillir l’avis des Canadiennes et Canadiens sur le sujet de la réforme électorale.

Les personnes intéressées à contribuer à la réflexion du Comité peuvent également le faire de la manière suivante :

-TWITTER : les membres du Comité consulteront TWITTER (#ERRE #Q) pour connaitre les commentaires et les questions des citoyennes et des citoyens. Des membres du Comité pourraient relayer ces questions en temps réel aux témoins.

-DEMANDE DE COMPARUTION : les demandes de comparution peuvent être adressées au Comité soit par courriel (erre@parl.gc.ca) soit par le biais du bouton prévu à cet effet sur le site web du Comité. Prière de noter que les greffières du Comité communiqueront seulement avec les personnes dont les noms ont été retenus par les membres du Comité pour y comparaître. Les demandes de comparution doivent être acheminées au Comité au plus tard le 7 octobre 2016, à 23 h 59 (HAE)

-SOUMETTRE UN MÉMOIRE : toute personne ou organisation peut soumettre un mémoire au Comité. Pour être accepté, le mémoire doit compter un maximum de 3 000 mots (incluant le sommaire et les notes de bas de pages) et être déposé auprès du Comité au plus tard le 7 octobre 2016, à 23 h 59 (HAE). Il est recommandé de surligner les recommandations et de les jumeler avec les principes énoncés dans la motion. Les mémoires peuvent être soumis au Comité soit par courriel (erre@parl.gc.ca) , soit en utilisant le bouton prévu à cet effet sur le site web du Comité. Après traduction, les mémoires seront remis aux membres du Comité et diffusés sur le site web du Comité.

Toute personne intéressée peut suivre les travaux du Comité en visitant son site web. (http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/ERRE).