ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 21
mardi 14 juin 2016, 8 h 45 à 10 h 45
8 h 45 à 9 heures
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
9 heures à 10 h 45
(Publique)
Témoins
À titre personnel
• Teresa Scassa, professeure titulaire, Université d'Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit d'information
• David Lyon, professeur, Queen's University
• Lisa Austin, professeure agrégée, Université de Toronto, Faculté de Droit, David Asper Centre for Constitutional Rights
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-992-1240)
2016/06/10 13 h 44