HESA Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
| Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 3 juin 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), et a convenu le mardi 20 septembre 2016, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 18) est déposé. |