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INAN Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 9 avril 2019, votre Comité a étudié le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et a convenu le jeudi 30 mai 2019, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 151 et 153) est déposé.