INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
42e législature, 1re Session
Réunion 39
lundi 5 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
15 h 30 à 17 h 25
Témoins
15 h 30 à 16 h 30
Association du Barreau canadien
• Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit
• David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des autochtones
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
• Kim Stanton, directrice juridique
• Krista Nerland, associée, Olthuis Kleer Townshend - LLP
À titre personnel
• Pamela Palmater, chaire de gouvernance autochtone, Ryerson University, Département de politique et d'administration publique
• Mary Eberts
• Ellen Gabriel
16 h 30 à 17 h 25
Comparaît
• L'hon. Mme Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord
Témoins
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles
• Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles
• Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes
Ministère de la Justice
• Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes
17 h 25 à 17 h 30
Le greffier du Comité
Grant McLaughlin
2016/12/05 8 h 46