Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 3 juin 2019 -

Le 3 juin 2019, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a présenté son seizième rapport à la Chambre des communes, sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur. Le Comité a consulté un large éventail d'intervenants pour s'assurer que tous les points de vue étaient dûment pris en compte : il a tenu 52 réunions, entendu 263 témoins, recueilli 192 mémoires et reçu plus de 6 000 courriels et autre correspondance.

Le rapport formule 36 recommandations. Il comprend des recommandations visant à réduire l'opacité du droit d’auteur, notamment en recueillant des renseignements faisant autorité sur son incidence sur les créateurs et les industries créatives du Canada, en augmentant la transparence de l'administration collective des droits et en simplifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité recommande d'améliorer le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation tout en atténuant son impact sur les marchés de droits d'auteur. Il propose également d’effectuer une mise à jour raisonnable des mécanismes d'application, en commençant par les dommages-intérêts préétablis pour les titulaires de droits et les recours dont disposent les sociétés de gestion collective. Des recommandations portent sur les propositions de blocage de sites et leur impact potentiel sur la forme et la fonction d'Internet, et affirment que les fournisseurs de services en ligne tels que Google et Facebook doivent se conformer pleinement à la législation dans l'intérêt des titulaires de droits et des utilisateurs. Le rapport recommande également une voie à suivre pour protéger les expressions traditionnelles et culturelles.

Le rapport est disponible sur le site Web du Comité.