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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 64
jeudi 8 juin 2017, 11 heures à 13 heures
 
Témoins

11 heures à 12 heures
 
TéléviséeModifié
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Yves Côté, commissaire aux élections fédérales
• Marc Chénier, avocat général et directeur principal

12 heures à 12 h 45
 
(À huis clos)
Élections Canada
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• Trevor Knight, avocat principal


12 h 45 à 13 heures
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2017/06/08 8 h 8