Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 15 mai 2017 -

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a tenu sa cinquième semaine annuelle de la responsabilisation de l’Iran dans le cadre de son observation en cours du bilan du régime iranien en matière de droits de la personne.

Le Sous-comité condamne l’intensification des violations des droits de la personne et de la répression du régime iranien en 2017, y compris le recours aux exécutions et à la torture. Tandis que l’Iran se prépare aux élections présidentielles, la criminalisation de la dissidence s’est intensifiée, et l’oppression persistante des membres baha'is de la communauté LGBTQ de l’Iran et des femmes iraniennes se poursuit sans relâche.

Le Sous-comité déplore les poursuites et persécutions croissantes dont sont victimes les défenseurs des droits de la personne, les universitaires et les membres de l’opposition politique par le gouvernement iranien. Les prisonniers politiques continuent d’être torturés et de se voir refuser un traitement médical, alors que le régime continue de terroriser sa population au moyen d’exécutions publiques. Le Sous-comité ajoute sa voix à l’ensemble des défenseurs des droits de la personne, demandant la libération des prisonniers politiques et un moratoire sur les exécutions dans le cadre d’une transition vers le respect de la primauté du droit.

Le Sous-comité condamne dans les termes les plus vifs la discrimination et la marginalisation économique sanctionnées par l’État de la communauté baha’ie pacifique en Iran. Le Sous-comité demande la libération sans condition des sept dirigeants baha'is, soulignant que le 14 mai 2017 marquera le neuvième anniversaire de leur détention.

Les membres de la communauté LGBTQ continuent d’être harcelés, détenus et arrêtés par les forces de sécurité, alors que l’homosexualité continue d’être criminalisée et passible de flagellation, voire de la peine de mort. Le gouvernement iranien a censuré tous les documents portant sur les questions liées à la communauté LGBTQ. Les femmes en Iran font l’objet d’une discrimination omniprésente, tant en droit que dans la pratique. L’arrestation arbitraire de la professeure montréalaise Homa Hoodfar, pour des motifs qui relèveraient de la sécurité nationale en raison de ses décennies de travaux de recherche sur les questions relatives aux femmes, est emblématique des attitudes du régime envers les femmes.

Le Sous-comité témoigne sa solidarité au peuple iranien, y compris les prisonniers politiques et les prisonniers d’opinion en Iran, ainsi qu’aux défenseurs iraniens des droits de la personne qui travaillent sans relâche en Iran et à l’étranger, au prix d’immenses sacrifices personnels, à la promotion, à la protection et au respect des droits dans leur pays. Le Sous-comité souligne l’importance cruciale de publiciser les violations des droits de la personne de l’Iran et demande à l’Iran d’accorder un droit d’accès au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran à son pays.

Le Sous-comité s’engage à continuer de faire la lumière sur les violations persistantes et flagrantes des droits de la personne internationalement reconnus en Iran, et exhorte le gouvernement du Canada à continuer de saisir toutes les occasions de faire pression sur le gouvernement iranien afin qu’il mette un terme à ses violations des droits de la personne.

CITATIONS

« Depuis 2003, le Canada est l’auteur principal de la résolution relative aux droits de la personne en Iran qui est déposée annuellement par les Nations Unies. Les Canadiens continueront d’appuyer le peuple iranien et de mobiliser la communauté internationale jusqu’à ce que les droits de la personne universels, notamment les droits civils et politiques, les droits des minorités religieuses et sexuelles ainsi que les droits des femmes, soient respectés en Iran, en droit et dans la pratique. » Michael Levitt, député, président

« Le dixième anniversaire de la détention des sept dirigeants baha’is est emblématique de l’intransigeance du régime iranien face aux appels de la communauté internationale. Il est temps de multiplier nos efforts pour mettre un terme à la criminalisation de pensée et de croyance, et de promouvoir le respect des droits de tous les Iraniens. » David Sweet, député, vice-président

« Les membres de la communauté LGBTQ continuent d’être harcelés, détenus et arrêtés par les forces de sécurité; l’homosexualité demeure un crime passible de flagellation ou de la peine de mort. Le peuple iranien est un peuple exceptionnel, mais le régime actuel ne lui rend pas justice. Les citoyens sont des citoyens et les droits de la personne sont un principe universel. Il est grand temps que l’Iran mette un terme à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. L’Iran doit utiliser son système judiciaire pour étendre la protection des droits de la personne à tous ses citoyens, peu importe leur race, leur religion, leur ethnie ou leur orientation sexuelle. » Cheryl Hardcastle, députée, vice-présidente