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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SMEM)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 8
mardi 13 juin 2017, 13 h 15 à 14 heures
 
 
 
Le greffier du Sous-comité
Marc-Olivier Girard
 
2017/06/07 11 h 51