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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 128C Le mercredi 18 janvier 2017

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2016-1019, C.P. 2016-1020, C.P. 2016-1064 et C.P. 2016-1065. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2016-1044. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2016-1021, C.P. 2016-1022, C.P. 2016-1023, C.P. 2016-1024, C.P. 2016-1025, C.P. 2016-1026, C.P. 2016-1027, C.P. 2016-1028, C.P. 2016-1029, C.P. 2016-1030, C.P. 2016-1031, C.P. 2016-1032, C.P. 2016-1033, C.P. 2016-1034, C.P. 2016-1035, C.P. 2016-1036, C.P. 2016-1037, C.P. 2016-1038, C.P. 2016-1039, C.P. 2016-1040 et C.P. 2016-1041. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2016-1045 et C.P. 2016-1046. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2016-1042 et C.P. 2016-1043. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-00857 au sujet de la recherche et du développement. — Document parlementaire n^o 8545-421-103-01;

— n^o 421-00859 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-421-8-04;

— n^o 421-00860 au sujet du Parlement du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-421-104-01;

— n^o 421-00872 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. — Document parlementaire n^o 8545-421-105-01;

— n^os 421-00885 et 421-00887 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-15;

— n^o 421-00886 au sujet de la chasse. — Document parlementaire n^o 8545-421-83-02;

— n^os 421-00889 et 421-00978 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-421-12-07;

— n^os 421-00902, 421-00914, 421-00937, 421-00943, 421-01013, 421-01026, 421-01045 et 421-01064 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-13;

— n^o 421-00912 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8545-421-88-03;

— n^os 421-00913, 421-00955, 421-00974, 421-00997 et 421-01012 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-421-24-06;

— n^o 421-00924 au sujet des aérodromes. — Document parlementaire n^o 8545-421-106-01;

— n^o 421-00926 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire n^o 8545-421-56-02;

— n^os 421-00928, 421-00929 et 421-01055 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-421-25-08;

— n^os 421-00941, 421-00942, 421-01043 et 421-01074 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-421-5-16;

— n^os 421-00944, 421-00948 et 421-00972 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-421-81-04;

— n^o 421-00969 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-02;

— n^os 421-00989 et 421-01001 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-08;

— n^o 421-01024 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-421-6-08;

— n^o 421-01053 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-02.

— par — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Louis-S.-St.-Laurent, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1^er avril 2013 au 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)