Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 136 Le mercredi 8 février 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Erskine-Smith (Beaches—East York) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 135e Assemblée de l'Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 23 au 27 octobre 2016. — Document parlementaire no 8565-421-60-07.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 21e rapport du Comité, dont voici le texte : |
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Conformément à l’article 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que l'affaire suivante ne peut faire l'objet d'un vote : |
C-324 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (production ou trafic de substances)
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) en remplacement de Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe) et M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) en remplacement de Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean). |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01122);
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— par M. Webber (Calgary Confederation), deux au sujet du don d'organes (nos 421-01123 et 421-01124);
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— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-01125) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 421-01126);
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— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des réfugiés (no 421-01127);
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— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-01128).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses supplémentaires aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-674 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à l’extérieur de la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l’hôtel? — Document parlementaire no 8555-421-674-01.
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Q-678 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé dans la région de la capitale nationale depuis le 19 octobre 2015, exception faite des coûts présentés dans la réponse du gouvernement à la question Q-258 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés dans la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel? — Document parlementaire no 8555-421-678-01.
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Q-727 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-258 : quels sont les montants définitifs des coûts de réinstallation indiqués dans la réponse initiale à la question Q-258? — Document parlementaire no 8555-421-727-01.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. |
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M. Champagne (ministre du Commerce international), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arya (Nepean), appuyé par Mme Sidhu (Brampton-Sud), — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 191 -- Vote no 191) | |
| POUR : 303, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Drouin Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rayes Total: -- 303 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 192 -- Vote no 192) | |
| POUR : 145, CONTRE : 157 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rankin Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Easter Lamoureux Ratansi Total: -- 157 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Débats exploratoires |
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À 18 h 54, conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 février 2017 et l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie. (Affaires émanant du gouvernement no 11) |
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À 22 h 54, la séance du comité est levée. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), une au sujet du transport aérien (no 421-01129).
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| Ajournement |
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À 22 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |