Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 179 Le mercredi 17 mai 2017 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-01232 au sujet des maladies neurologiques. — Document parlementaire no 8545-421-149-01;
|
— no 421-01233 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-15;
|
— no 421-01234 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-12;
|
— nos 421-01236, 421-01237, 421-01238 et 421-01239 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-19;
|
— nos 421-01245, 421-01246, 421-01247, 421-01248, 421-01249, 421-01250, 421-01251 et 421-01260 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-06;
|
— no 421-01309 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-17;
|
— no 421-01310 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-421-25-10.
|
Motions |
|
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 280 -- Vote no 280) | |
| POUR : 201, CONTRE : 84 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 201 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 84 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 78(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que, relativement au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi; |
|
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 281 -- Vote no 281) | |
| POUR : 197, CONTRE : 84 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 197 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 84 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu. |
|
Le débat se poursuit. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-949 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-68.
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-950 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-69.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 282 -- Vote no 282) | |
| POUR : 212, CONTRE : 79 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Laverdière Picard Total: -- 212 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Liepert Sopuck Total: -- 79 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 283 -- Vote no 283) | |
| POUR : 67, CONTRE : 216 |
|
|
YEAS -- POUR Aubin Dabrusin Julian Paradis Total: -- 67 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lebouthillier Rioux Total: -- 216 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 284 -- Vote no 284) | |
| POUR : 46, CONTRE : 245 |
|
|
YEAS -- POUR Aubin Davies Julian Pauzé Total: -- 46 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dubourg Lefebvre Ritz Total: -- 245 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Schulte (King—Vaughan), appuyée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien. (Affaires émanant des députés M-64) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 285 -- Vote no 285) | |
| POUR : 289, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Laverdière Rankin Total: -- 289 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 25, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Serré (Nickel Belt), appuyé par M. Nault (Kenora), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les aînés, c’est-à-dire les Canadiens âgés de 65 ans et plus, constituent un groupe démographique qui requiert l’attention continue du gouvernement, étant donné que leur proportion par rapport au reste de la population canadienne continue d’augmenter (15 % en 2015, 25 % d’ici 2035); b) souligner qu’il a déployé d’importants efforts pour améliorer la qualité de vie des aînés, notamment en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, en augmentant le Supplément de revenu garanti versé aux aînés vivant seuls, en augmentant les prestations versées aux couples séparés pour des raisons échappant à leur contrôle, et en appuyant l’accès au logement abordable pour les aînés; c) demander au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d’étudier et de faire rapport à la Chambre sur certains enjeux importants, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés visant à améliorer la sécurité du revenu pour les aînés vulnérables et à offrir une meilleure qualité de vie et l’égalité à tous les aînés; d) élargir le mandat du Conseil national des aînés afin que celui-ci puisse effectuer des examens et des analyses de son propre chef et mieux représenter la diversité de l’expérience et de l’expertise en ce qui concerne les aînés, de même que l’encourager, à la suite de l’étude du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mentionnée en c), à lui prodiguer des conseils sur la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les aînés. (Affaires émanant des députés M-106) |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
|
À 19 h 58, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
|
À 23 h 58, la séance du comité est levée. |
|
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
| Ajournement |
|
En conséquence, à minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |