M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le neuvième rapport du Comité, « Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d'agir ». — Document parlementaire n^o 8510-421-396.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 72 à 78 et 80 à 85) est déposé.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 20^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-397.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 113) est déposé.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), le projet de loi C-403, Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) reconnaisse que Samuel Simpson Sharpe (i) a été élu à la Chambre des communes successivement en 1908, 1911 et 1917, (ii) a levé le 116^e Bataillon du comté de l’Ontario et a combattu avec son bataillon sur la crête de Vimy, à Avion, à la cote 70 et à Passchendaele, (iii) a reçu l’Ordre du service distingué pour son courage et son leadership, (iv) a été le seul député en fonction à avoir été réélu en 1917 pendant qu’il combattait au front, (v) est mort tragiquement par suicide à l’hôpital Royal Victoria, le 25 mai 1918, et que pour une raison inconnue, après la réouverture de l’édifice du Centre, en 1920, aucune plaque n’a été commandée afin d’honorer la mémoire et les services rendus de Samuel Simpson Sharpe; b) en ce jour, veille du 100^e anniversaire de la mort tragique de M. Sharpe, demande qu’une plaque commémorative en bronze en l’honneur de Samuel Simpson Sharpe, sculptée par l’artiste canadien Tyler Briley, soit posée à l’édifice du Centre, avant le 100^e anniversaire de l’Armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale, et demande que le ministre des Anciens Combattants puisse, à sa discrétion, en vertu de la présente motion, permettre que la plaque commémorative de Samuel Simpson Sharpe soit prêtée à la Clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel Royal Ottawa, ou à tout autre établissement de soins en santé mentale qu’il jugera approprié, durant la fermeture de l’édifice du Centre, et que cette plaque retrouve la place qui lui revient à l’édifice du Centre quand celui-ci sera rouvert.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-57 soit modifié par suppression de l'article 5.

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de se pencher sur les éléments suivants, entre autres : (i) les taux et les tendances de la criminalité en milieu rural à l’heure actuelle, (ii) les ressources et les politiques actuelles de la GRC et des autres corps policiers dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en ce qui concerne en particulier la densité de la population, l’aire géographique relevant du corps policier et les pénuries de personnel, (iii) les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux, municipaux et autochtones, (iv) les mesures qui pourraient favoriser la prévention du crime et freiner le taux de la criminalité, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion; (Affaires émanant des députés M-167)

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

À 19 h 3, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

À 23 h 3, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

En conséquence, à 23 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.