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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 371B

Le mercredi 16 janvier 2019



États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-02870, 421-02931 et 421-02938 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-21;
— nos 421-02872, 421-02893, 421-02899, 421-02902, 421-02903, 421-02919, 421-02936, 421-02963, 421-02965, 421-02968, 421-02969, 421-02995, 421-03020, 421-03023, 421-03026, 421-03045, 421-03061, 421-03063 et 421-03089 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-56;
— no 421-02887 au sujet du salaire minimum. — Document parlementaire no 8545-421-97-04;
— no 421-02888 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-421-86-05;
— nos 421-02890, 421-02896 et 421-02912 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-10;
— nos 421-02892 et 421-02928 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-26;
— nos 421-02894, 421-02900, 421-02914, 421-02941, 421-02950, 421-02957 et 421-03051 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-24;
— nos 421-02904, 421-02905, 421-02906, 421-02907, 421-02908 et 421-03050 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-161-04;
— no 421-02910 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-421-29-09;
— no 421-02911 au sujet de la fibromyalgie. — Document parlementaire no 8545-421-230-01;
— nos 421-02922 et 421-02927 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire no 8545-421-165-07;
— nos 421-02923, 421-02924, 421-03038 et 421-03039 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-11;
— nos 421-02929 et 421-02990 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-40;
— nos 421-02934, 421-02983, 421-02997, 421-03004, 421-03030, 421-03036 et 421-03037 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-67;
— nos 421-02942, 421-02954 et 421-03071 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-31;
— nos 421-02943 et 421-02944 au sujet des produits laitiers. — Document parlementaire no 8545-421-71-03;
— no 421-02945 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-134-12;
— nos 421-02947, 421-02967, 421-02986, 421-03000 et 421-03043 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-22;
— no 421-02952 au sujet du transport en commun. — Document parlementaire no 8545-421-40-03;
— nos 421-02955, 421-02979, 421-02980 et 421-03022 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire no 8545-421-92-19;
— no 421-02970 au sujet du transport routier. — Document parlementaire no 8545-421-34-11;
— no 421-02974 au sujet de monuments commémoratifs. — Document parlementaire no 8545-421-15-02;
— no 421-03019 au sujet de certains produits importés. — Document parlementaire no 8545-421-146-02;
— no 421-03046 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-421-16-14;
— no 421-03060 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire no 8545-421-215-04;
— no 421-03072 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-45-11;
— no 421-03078 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-17.
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 50e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-452), présenté à la Chambre le lundi 1er octobre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-452.
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2018-239), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-421-779-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur pour le parc urbain national de la Rouge, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-421-1102-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19e rapport du Comité permanent de la santé, « Les dons d'organes au Canada » (document parlementaire no 8510-421-449), présenté à la Chambre le mardi 25 septembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-449.
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort » (document parlementaire no 8510-421-447), présenté à la Chambre le mardi 18 septembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-447.