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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 371B Le mercredi 16 janvier 2019

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-02870, 421-02931 et 421-02938 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-421-24-21;

— n^os 421-02872, 421-02893, 421-02899, 421-02902, 421-02903, 421-02919, 421-02936, 421-02963, 421-02965, 421-02968, 421-02969, 421-02995, 421-03020, 421-03023, 421-03026, 421-03045, 421-03061, 421-03063 et 421-03089 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-56;

— n^o 421-02887 au sujet du salaire minimum. — Document parlementaire n^o 8545-421-97-04;

— n^o 421-02888 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire n^o 8545-421-86-05;

— n^os 421-02890, 421-02896 et 421-02912 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-421-81-10;

— n^os 421-02892 et 421-02928 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-421-23-26;

— n^os 421-02894, 421-02900, 421-02914, 421-02941, 421-02950, 421-02957 et 421-03051 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-421-36-24;

— n^os 421-02904, 421-02905, 421-02906, 421-02907, 421-02908 et 421-03050 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-161-04;

— n^o 421-02910 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-421-29-09;

— n^o 421-02911 au sujet de la fibromyalgie. — Document parlementaire n^o 8545-421-230-01;

— n^os 421-02922 et 421-02927 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-165-07;

— n^os 421-02923, 421-02924, 421-03038 et 421-03039 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-65-11;

— n^os 421-02929 et 421-02990 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-40;

— n^os 421-02934, 421-02983, 421-02997, 421-03004, 421-03030, 421-03036 et 421-03037 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-67;

— n^os 421-02942, 421-02954 et 421-03071 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-31;

— n^os 421-02943 et 421-02944 au sujet des produits laitiers. — Document parlementaire n^o 8545-421-71-03;

— n^o 421-02945 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-134-12;

— n^os 421-02947, 421-02967, 421-02986, 421-03000 et 421-03043 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-22;

— n^o 421-02952 au sujet du transport en commun. — Document parlementaire n^o 8545-421-40-03;

— n^os 421-02955, 421-02979, 421-02980 et 421-03022 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-19;

— n^o 421-02970 au sujet du transport routier. — Document parlementaire n^o 8545-421-34-11;

— n^o 421-02974 au sujet de monuments commémoratifs. — Document parlementaire n^o 8545-421-15-02;

— n^o 421-03019 au sujet de certains produits importés. — Document parlementaire n^o 8545-421-146-02;

— n^o 421-03046 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-421-16-14;

— n^o 421-03060 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire n^o 8545-421-215-04;

— n^o 421-03072 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire n^o 8545-421-45-11;

— n^o 421-03078 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-17.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 50^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-452), présenté à la Chambre le lundi 1^er octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-452.

— par — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2018-239), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-779-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Plan directeur pour le parc urbain national de la Rouge, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1102-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19^e rapport du Comité permanent de la santé, « Les dons d'organes au Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-449), présenté à la Chambre le mardi 25 septembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-449.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort » (document parlementaire n^o 8510-421-447), présenté à la Chambre le mardi 18 septembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-447.