Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 422 Le mercredi 29 mai 2019 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement; (Affaires émanant des députés M-170) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l’avis de la Chambre, », de ce qui suit :
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« au cours de la présente législature, un comité mixte spécial coprésidé par les présidents des deux chambres du Parlement devrait être créé à titre de projet pilote pour lancer le processus de sélection du poste vacant de vérificateur général du Canada. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1323 -- Vote no 1323) | |
| POUR : 49, CONTRE : 231 |
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YEAS -- POUR Angus Choquette Johns Nantel Total: -- 49 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duclos Lake Reid Total: -- 231 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale qui est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1324 -- Vote no 1324) | |
| POUR : 57, CONTRE : 222 |
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YEAS -- POUR Angus Choquette Jolibois Philpott Total: -- 57 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dubourg Kmiec Raitt Total: -- 222 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1325 -- Vote no 1325) | |
| POUR : 134, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Kitchen Ramsey Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Lamoureux Robillard Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des mennonites canadiens à l’édification de la société canadienne, leur histoire d’espoir et de persévérance, la richesse de leur culture, leur rôle dans la promotion de la paix et de la justice tant au pays qu’à l’étranger, ainsi que l’importance de sensibiliser les générations futures au patrimoine mennonite, en déclarant la deuxième semaine de septembre, Semaine du patrimoine mennonite. (Affaires émanant des députés M-111) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1326 -- Vote no 1326) | |
| POUR : 275, CONTRE : 6 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Donnelly Kusie Ramsey Total: -- 275 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Fortin Ste-Marie Total: -- 6 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-03474, 421-03475, 421-03489 et 421-03491 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-71.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique ».
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Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 21 et 22 février 2019. — Document parlementaire no 8565-421-60-20.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 63e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue à New York (New York) du 12 au 14 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-421-60-21.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Horta et à Terceira (Portugal) du 24 au 26 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-421-60-22.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 30e rapport du Comité (projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-574. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 206 à 216) est déposé. |
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Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 25e rapport du Comité, « Consolidation de la paix et développement en Somalie, au Soudan du Sud et en République Démocratique du Congo: recommandations sur les mesures que devrait prendre le Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-575. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 98, 113 à 115, 117, 119, 120, 139 et 141) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03967);
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— par Mme Lockhart (Fundy Royal), sept au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 421-03968 à 421-03974);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet des crimes contre l'humanité (no 421-03975);
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— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03976);
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— par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet des réfugiés (no 421-03977);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des programmes fédéraux (no 421-03978);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), cinq au sujet des services de santé (nos 421-03979 à 421-03983) et une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03984);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 421-03985);
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03986);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), deux au sujet du transport routier (nos 421-03987 et 421-03988) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03989);
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— par Mme Wong (Richmond-Centre), cinquante-quatre au sujet des services de santé (nos 421-03990 à 421-04043);
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— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04044);
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— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-04045);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04046) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04047);
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— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04048).
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| Avis de motions portant production de documents |
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L'avis de motion portant production de document P-16 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement. |
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M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie non caviardée de la note de service de 60 pages, datée du 24 octobre 2018, que l’ancien greffier du Conseil privé Michael Wernick a rédigée à l’intention du premier ministre au sujet du vice-amiral Mark Norman. (Avis de motion portant production de documents P-16) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1327 -- Vote no 1327) | |
| POUR : 110, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lloyd Sansoucy Total: -- 110 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Lametti Ratansi Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Jordan (ministre du Développement économique rural), — Que le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-418, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). |
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M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant les zones inondées (81100-3-74-3), en date du 24 mai 2019, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-421-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence relativement à la protection des épaulards (Ornicus orca) des eaux du sud de la Colombie-Britannique (81100-3-75), en date du 24 mai 2019, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-421-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 59e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-512), présenté à la Chambre le mercredi 6 février 2019. — Document parlementaire no 8512-421-512.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 26, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |