PROC Rapport du Comité

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Rapport du Comité

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session	40^e Législature, 2^e session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its	Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
TWENTY-THIRD REPORT	VINGT-TROISIÈME RAPPORT

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes to the lists of members of the following standing committees:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Jean Dorion for Luc Desnoyers

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Jean Dorion remplace Luc Desnoyers

Standing Committee on Government Operations and Estimates

Richard Nadeau for Jean Dorion

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Richard Nadeau remplace Jean Dorion

The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the name of the following Member be added to the list of associate members of the Standing Committee on Government Operations and Estimates:

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :

Jean Dorion

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (séance n^o 1) est déposé.

Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,
Le président, JOE PRESTON Chair