CIIT Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)43e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 6 février 2020, votre Comité a étudié le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, et a convenu le jeudi 27 février 2020, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 13) est déposé. |