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SCIM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (SCIM)
43e législature, 1re session
 
Réunion 1
Le mardi 10 mars 2020, 11 heures à 13 heures
À huis clos
 
 
 
La greffière du Sous-comité
Marie-France Lafleur (613-995-8525)
 
2020-03-06 14 h 51