Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 43^e législature, pour l'expédition des affaires. M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, M. André Gagnon, sous-greffier de la Chambre des communes, Procédure, M. Michel Patrice, sous-greffier de la Chambre des communes, Administration, M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et M. Eric Janse, greffier adjoint de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Charles Robert dépose sur le bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Stéphane Perrault, directeur général des élections, et qu'il a reçue en sa qualité de greffier de la Chambre des communes (document parlementaire n^o 8530-431-1).

L'attestation est comme suit :

LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-deuxième législature le onzième jour de septembre 2019, et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au trentième jour de septembre 2019 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.

LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.

ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada.

Signé à Ottawa, ce vingt-neuvième jour de novembre 2019.

Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT

La liste des députés élus est comme suit :

Members elected - Députés élus

Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance.

Le greffier informe les députés que le suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 9 heures, pour ouvrir la première session de la 43^e législature.

Un message est reçu du très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence la gouverneure générale ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont portée à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais cet après-midi, à 14 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement.

Les députés sont de retour à la Chambre.

Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence.

Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) prend place au fauteuil pour présider à l'élection.

Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au bureau.

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats prennent la parole.

À 10 h 12, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend.

Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter.

À 11 h 18, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le greffier.

À 12 h 32, la séance reprend.

Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Rota (Nipissing—Timiskaming) a été élu à la présidence.

En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.

M. Rota (Nipissing—Timiskaming) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. Scheer (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.

Sur ce, la masse est déposée sur le bureau.

Le Président informe la Chambre que Son Excellence, la gouverneure générale, arrivera à l'édifice du Sénat à 14 h 30 plus tard aujourd'hui, et que, lorsqu'on l'aura avisé que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 43^e législature.

À 13 h 9, la séance est suspendue.

À 15 h 2, la séance reprend.

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :

— M. LeBlanc et M. Rodriguez, membres du Conseil privé de la Reine;

— M. Holland et M^me Petitpas Taylor, représentants du caucus du parti gouvernemental;

— M^me Bergen et M. Strahl, représentants du caucus du Parti conservateur du Canada;

— M^me DeBellefeuille, représentante du caucus du Bloc québécois;

— M. Julian, représentant du caucus du Nouveau Parti démocratique.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, un jour au total devra être désigné pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2019.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-431-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé à un comité plénier :

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que,

a) nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mardi 10 décembre 2019, (i) l’article 81(5) du Règlement soit modifié comme suit : « Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. Un comité plénier doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est réputé en avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard un jour de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. Au jour désigné par un ministre de la Couronne, un comité plénier de la Chambre examine pendant au plus quatre heures le budget supplémentaire des dépenses à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. Durant la période prévue pour l’étude du budget, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat. Ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties. À l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent paragraphe, le comité lève la séance, il est réputé avoir été fait rapport du budget étudié, et la Chambre ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »; (ii) l’article 81(14)a) soit modifié par substitution, aux mots « ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget » des mots « et de 24 heures pour des motions visant à rétablir tout poste du budget »; (iii) l’article 54(1) soit modifié par adjonction de ce qui suit : « Un avis concernant les motions visant à rétablir tout poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, est déposé sur le bureau, ou déposé auprès du greffier, dans les quatre heures après l’achèvement de l’étude dudit budget supplémentaire en comité plénier et imprimé au Feuilleton des avis du même jour. »

b) nonobstant l’article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations pré-budgétaires au plus tard le 28 février 2020;

c) nonobstant tout article du Règlement, pour la session courante, lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes;

d) le jeudi 5 décembre 2019, la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien jusqu’à l’ajournement du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône;

e) le vendredi 6 décembre 2019, la Chambre se réunisse à 9 h 30 pour permettre à un député de chaque parti reconnu et à un député du Parti vert de chacun faire une déclaration d’une période maximale de cinq minutes à l’occasion du 30^e anniversaire des événements à l’École Polytechnique de Montréal et que la Chambre observe par la suite un moment de silence et procédera ensuite à l’ordre du jour.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

M. Scheer (chef de l'opposition), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

En conséquence, à 17 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.