Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 5 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 6 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, un document présenté le mercredi 6 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit :

— M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Traduction révisée des documents concernant les ralentissements économiques. — Document parlementaire n^o 8530-431-2.

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-431-8.

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 4 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Gould (ministre du Développement international) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-431-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport cumulatif sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant les années financières 2016-2017 à 2018-2019, ainsi que les rapports annuels sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour les années financières 2016-2017 à 2018-2019, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire n^o 8560-431-16-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1079-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-431-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport d’activité et communiqués pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14. — Document parlementaire n^o 8560-431-1234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)