ACVA Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)43e Législature, 2e session
Étude
Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens CombattantsQue le Comité permanent des anciens combattants est déçu par l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité des anciens combattants, qu’il fasse rapport de cette motion à la Chambre et, conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse au présent rapport. |
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n°4) est déposé. |