ACVA Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 134 Ko), dans son format imprimable, à son troisième rapport intitulé : Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants.