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HESA Rapport du Comité

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Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1 décembre 2020, votre Comité a étudié le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), et a convenu le vendredi 11 décembre 2020, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 13) est déposé.