LANG Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des langues officielles (LANG)43e Législature, 2e session
Étude
Modernisation de la Loi sur les langues officielles| Que le Comité recommande au gouvernement de déposer son projet de loi pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles avant le 11 décembre 2020, et que le Comité fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 7) est déposé. |