Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 21 octobre 2020 -

Dans un communiqué de presse publié à la suite de son étude sur la situation des droits de la personne des Ouïghours et d’autres musulmans turciques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine (le Turkestan oriental ou le Xinjiang), en 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (le Sous-comité) a fait la mise en garde suivante :

[S]i la communauté internationale ne condamne pas les violations des droits de la personne commises par le gouvernement de la Chine dans la province du Xinjiang, un précédent sera établi et ces méthodes seront adoptées par d’autres régimes. La complaisance est accentuée par le manque d’accès au Xinjiang, par l’absence de liberté de la presse et par le musellement et le harcèlement des Ouïghours qui vivent à l’étranger.

En s’appuyant sur les déclarations importantes de sept témoins livrées devant le Sous-comité dans le cadre de cinq de ses réunions en 2018, les 20 et 21 juillet 2020, le Sous-comité a convoqué des séances d’urgence dans le but de comprendre les derniers développements dans la situation des Ouïghours. Au cours de ces deux journées et 12 heures de témoignages, le Sous-comité a entendu des chercheurs, des membres de la société civile et de nombreux survivants des atrocités commises par le gouvernement chinois dans cette région. Le Sous-comité tient à préciser que les condamnations exprimées ici visent directement le gouvernement de la Chine, représenté par le Parti communiste chinois, et non le peuple chinois, que le Sous-comité soutient de tout cœur et dont il espère qu’il pourra un jour profiter de la paix, de la liberté et de la sécurité dont jouissent beaucoup d’autres peuples dans le monde.

Le Sous-comité a été profondément perturbé par ces témoignages et est convaincu de la nécessité d’une réponse ferme. Le Sous-comité a appris que le gouvernement chinois emploie une variété de stratégies pour persécuter les groupes musulmans qui vivent au Xinjiang, stratégies qui comprennent notamment des détentions de masse, du travail forcé, une surveillance généralisée exercée par l’État et des mesures de contrôle démographique. Les témoins ont dit clairement que les gestes du gouvernement chinois visaient à éliminer la culture et la religion des Ouïghours. Plusieurs d’entre eux ont souligné que les gestes du gouvernement chinois correspondent à un génocide, selon la définition fournie à l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 (la Convention sur le génocide).

Le Sous-comité condamne sans réserve la persécution des Ouïghours et des autres musulmans turciques du Xinjiang par le gouvernement chinois. À la lumière des témoignages qu’il a recueillis au cours de ses audiences, en 2018 et en 2020, le Sous-comité est persuadé que les gestes du Parti communiste chinois constituent un génocide aux termes de la Convention sur le génocide.

A. DÉTENTION DE MASSE ET TRAITEMENTS CRUELS

Malgré les critiques de la communauté internationale, le gouvernement chinois continue d’enfermer un grand nombre d’Ouïghours et d’autres musulmans turciques dans des endroits qualifiés de « camps de concentration » par des témoins. Les témoins ont d’ailleurs souligné que ce phénomène avait pris de l’ampleur au cours des dernières années. Près de deux millions d’Ouïghours et d’autres musulmans turciques y sont détenus. Parmi eux figurent des hommes et des femmes, ainsi que des jeunes dont certains ont à peine 13 ans. Des témoins ont fait remarquer qu’il s’agit de la plus grande détention de masse d’une communauté minoritaire depuis l’Holocauste.

Les survivants de ces camps de concentration ont qualifié les conditions de vie de déplorables. Le Sous-comité a appris que les détenus subissent de mauvais traitements psychologiques, physiques et sexuels. On leur interdit de parler la langue ouïghoure et de pratiquer leur religion. Comme on cherche à les assimiler et à les endoctriner, on les force à étudier le mandarin ainsi que la culture et les traditions chinoises, et à chanter les louanges du Parti communiste chinois et du président de la Chine, Xi Jinping. Des témoins ont déclaré que les sanctions pour toute infraction aux règles peuvent être rapides et sévères et que les femmes et les filles sont souvent victimes d’agressions sexuelles et d’autres types de violences sexistes.

Le Sous-comité a appris également que les Ouïghours et les autres musulmans turciques détenus dans les camps de concentration n’ont pas été accusés d’infractions criminelles. Comme il n’y a pas de procédure judiciaire, aucune peine n’est prononcée et, de ce fait, les détenus ne savent pas clairement quoi faire pour être libérés ni quand ils le seront. Des témoins ont expliqué que les détenus sont emprisonnés pour une durée indéterminée, que leurs chances d’être libérés sont très minces et qu’ils perdent graduellement l’espoir de retrouver une vie normale. En outre, toujours selon les témoins, ces détenus sont complètement coupés du monde extérieur et on les empêche de communiquer avec leur famille, ce qui ajoute à leur désespoir.

Un survivant d’un camp de concentration a aussi signalé une possibilité troublante, c’est-à-dire que le gouvernement de la Chine recueillerait l’ADN des détenus, sans leur consentement, en vue d’établir la compatibilité de leurs organes pour des prélèvements futurs. Comme l’a expliqué un autre témoin, le gouvernement chinois participe depuis des années à un trafic d’organes, principalement en prélevant des organes de prisonniers adeptes du Falun Gong pour les utiliser dans un lucratif programme international de greffes d’organes. Un témoin a pressé le Parlement d’adopter le projet de loi S-204, qui érigerait en infraction le trafic d’organes humains. Il a fait observer que l’ancienne version du projet de loi, même si elle avait reçu l’appui unanime des deux chambres, est morte au Feuilleton à la fin de la dernière législature.

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec ses alliés internationaux et avec des organismes multilatéraux pour condamner la détention illégale et injuste d’Ouïghours et d’autres musulmans turciques dans des camps de concentration, détention imposée par le gouvernement chinois.

Le Sous-comité a aussi entendu des témoignages au sujet de Huseyin Celil, un citoyen canadien d’origine ouïghoure qui est détenu de façon arbitraire et illégale par le gouvernement chinois depuis 2006. Le gouvernement du Canada devrait utiliser tous les outils à sa disposition pour obtenir la libération de M. Celil, notamment confier à un émissaire spécial la mission d’obtenir la libération de cette personne et son retour au pays.

B. TRAVAIL FORCÉ

Des témoins ont fait remarquer que depuis 2018, des détenus des camps de concentration sont transférés ailleurs au Xinjiang ou dans d’autres régions de la Chine pour y faire différents types de travaux forcés dans le cadre d’une initiative de « réduction de la pauvreté ». Ils ont prévenu que ce travail forcé est intégré aux chaînes d’approvisionnement de nombreuses grandes entreprises internationales et contribue à la production de beaucoup de produits vendus au Canada et dans d’autres pays occidentaux. Les États-Unis ont publié récemment un avis à l’intention des entreprises pour les avertir de la présence possible, dans leurs chaînes d’approvisionnement, de biens fabriqués au moyen du travail forcé des Ouïghours et d’autres musulmans turciques. Le gouvernement du Canada devrait publier, à l’intention des entreprises canadiennes dont les chaînes d’approvisionnement pourraient être exposées au travail forcé des Ouïghours et d’autres musulmans turciques, un avis semblable à celui qu’a publié le gouvernement des États Unis pour cette raison. Il importe également que le gouvernement du Canada enquête sur les sources de biens de consommation qui pourraient être problématiques et adopte une position ferme contre l’usage du travail forcé, particulièrement lorsqu’il implique des entreprises canadiennes.

Selon certains témoins, il serait important de « renverser le fardeau de la preuve » pour les produits d’entreprises dont les chaînes d’approvisionnement passent par le Xinjiang et d’autres régions de la Chine et ont recours au travail forcé ou à l’esclavage, en exigeant que les entreprises démontrent de façon proactive qu’il n’y a pas eu de travail forcé dans le processus de fabrication de leurs produits. Il est essentiel de pouvoir compter sur des mécanismes de contrôle des importations adéquats pour garantir qu’aucun produit fabriqué au moyen du travail forcé n’entre au Canada. Le gouvernement du Canada devrait renforcer ses mécanismes de contrôle des importations, afin d’empêcher que des produits fabriqués au moyen du travail forcé se retrouvent sur le marché canadien.

Le gouvernement du Canada devrait imposer des sanctions aux entités et individus qui profitent du recours au travail forcé. De plus, en reconnaissant que c’est notamment à cause de la corruption des entreprises et des gouvernements qu’il existe encore du travail forcé dans le monde, le gouvernement du Canada devrait condamner la corruption sous toutes ses formes et prendre des mesures fermes pour la combattre.

Le gouvernement du Canada devrait accorder au bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises l’indépendance et le pouvoir nécessaires pour mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits de la personne, et faire adopter une loi exhaustive sur la diligence raisonnable en matière des droits de la personne qui obligerait les entreprises à respecter les normes internationales en matière de droits de la personne les plus récentes dans l’ensemble de leurs opérations et chaînes d’approvisionnements mondiales et à rendre des comptes sur des torts causés par leurs activités ou par des activités menées en leur nom.

Le gouvernement du Canada devrait revoir ses pratiques en matière d’approvisionnement pour s’assurer de ne pas acheter de produits fabriqués grâce au travail forcé. Il devrait aussi adopter des mesures législatives concernant les pratiques du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement destinées à renforcer la transparence et les mécanismes de surveillance, comme l’obligation de faire rapport au Parlement, notamment en ce qui concerne l’origine des produits, la production et la fabrication.

C. SURVEILLANCE DE L’ÉTAT GÉNÉRALISÉE

D’après les témoins ayant comparu devant le Sous-comité, la région est pour ainsi dire devenue un État policier. La surveillance est omniprésente dans toutes les mesures que prend le gouvernement chinois pour persécuter les Ouïghours et les autres musulmans turciques du Xinjiang. Le Sous-comité a appris que le moindre recoin de Xinjiang est sous surveillance. Des témoins ont expliqué que les communications par téléphone cellulaire sont scrupuleusement surveillées, et que les technologies de sécurité, comme les systèmes de télévision en circuit fermé, l’intelligence artificielle, la reconnaissance faciale et les données biométriques, sont mises à profit pour détecter le moindre geste et la moindre communication.

Le Sous-comité a appris que ces mesures ont eu un fort effet dissuasif sur les pratiques religieuses et culturelles des Ouïghours. Il est devenu dangereux de participer à une activité artistique et culturelle ouïghoure, surtout si elle a lieu dans un endroit public. Selon certains témoins, le gouvernement chinois cherche ainsi délibérément à éradiquer l’identité religieuse et la culture ouïghoure du Xinjiang.

La plupart des technologies de surveillance sont créées et fabriquées en Chine, mais selon certains témoins, il n’est pas à exclure que des Canadiens ou des sociétés canadiennes fassent des investissements dans ces entreprises de technologies et en tirent des profits. Le gouvernement du Canada doit prendre les mesures nécessaires et faire des vérifications pour s’assurer que les particuliers, les sociétés et les organismes publics du Canada n’investissent pas dans des entreprises de technologies qui soutiennent ou facilitent les violations des droits fondamentaux de la personne en Chine.

Des témoins ont averti que le gouvernement chinois utilise aussi les technologies de surveillance pour suivre les opposants au régime qui vivent à l’étranger. Des militants ouïghours actifs font l’objet de harcèlement et d’intimidation de la part du gouvernement chinois, même au Canada. Dans certains cas, le gouvernement chinois menace la vie des membres de leur famille qui vivent toujours au Xinjiang. Il faut absolument que le gouvernement du Canada protège les Ouïghours qui vivent en territoire canadien. Le Sous-comité est d’accord que le gouvernement du Canada devrait prendre des mesures proactives pour protéger les Ouïghours et les autres musulmans turciques qui habitent au Canada, ainsi que les personnes et les organismes qui défendent leur cause, et devrait s’opposer énergiquement à toute tentative visant à réprimer la liberté d’expression.

Le Sous-comité souligne en outre les risques énormes auxquels les Ouïghours s’exposent et les sacrifices qu’ils font lorsqu’ils dénoncent publiquement les horreurs qu’eux et des membres de leur famille ont subies. Parmi ceux qui ont eu la chance de s’échapper, bon nombre sont maintenant apatrides et ne réussissent pas à trouver un asile permanent. Le gouvernement du Canada devrait miser sur les programmes actuels de protection des réfugiés et créer un volet exceptionnel de réfugiés pour accélérer le traitement des demandes d’asile des Ouïghours et des autres musulmans turciques fuyant la persécution qui sévit au Xinjiang et ailleurs, particulièrement pour les défenseurs des droits de la personne.

D. LIMITATION DES NAISSANCES

Le Sous-comité a appris que le gouvernement chinois a recours à des moyens inhumains contre les femmes et les filles pour réduire le taux de natalité de la population ouïghoure du Xinjiang :

• utilisation obligatoire de dispositifs de contraception intra-utérins qui ne peuvent être enlevés que par une intervention chirurgicale. Selon des documents gouvernementaux, environ 80 % des interventions chirurgicales visant à poser l’un de ces dispositifs ont eu lieu au Xinjiang, qui ne compte pourtant que pour moins que 2 % de la population chinoise;
• stérilisations et avortements forcés;
• injection à des détenues d’une substance inconnue faisant cesser leurs menstruations.

Selon certains témoins, ces méthodes invasives de limitation des naissances trahissent la volonté du gouvernement chinois de réduire la population ouïghoure au Xinjiang. Certains documents indiquent qu’en 2019, les autorités du Xinjiang espéraient soumettre plus de 80 % des femmes en âge de procréer dans les quatre préfectures du sud du Xinjiang où les Ouïghours sont majoritaires à des mesures à long terme de limitation des naissances (comme la stérilisation ou la pose d’un dispositif de contraception intra-utérin).

Le recours à des mesures cruelles de limitation des naissances et l’évidente efficacité de ces mesures troublent profondément le Sous-comité, qui a appris que de 2015 à 2018, la croissance de la population dans les régions à majorité ouïghoure a chuté de 84 %, et que cette tendance devrait s’accélérer au cours des prochaines années. Des témoins ont expliqué que ces mesures s’inscrivent dans une volonté systématique du gouvernement chinois de persécuter, voire d’éradiquer les Ouïghours et les autres musulmans turciques du Xinjiang. Certains témoins ont même déclaré que ces procédés reviennent à imposer des « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe » « dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », ce qui contrevient à l’article II(d) de la Convention sur le génocide.

E. CONTRÔLE PAR LA RÉPRESSION

Le Sous-comité a appris que les mesures répressives du gouvernement chinois à l’égard des Ouïghours et des autres musulmans turciques du Xinjiang font partie d’une stratégie générale visant à prendre le contrôle de la région. Le Xinjiang est une région où les ressources sont abondantes et où se trouvent d’importants gisements de pétrole. Il touche aussi à plusieurs pays d’Asie centrale que le gouvernement chinois juge stratégiquement importants pour son initiative de la nouvelle route de la soie et ses visées expansionnistes. Comme certains Ouïghours souhaitent une plus grande autonomie par rapport à la Chine ou carrément l’indépendance, le gouvernement chinois les considère comme une menace pour le développement économique et la prospérité de la Chine. Selon ce que le Sous-comité a appris, la solution privilégiée par les autorités chinoises consiste à éliminer les Ouïghours et les autres musulmans turciques de la région.

Bien des experts ayant comparu devant le Sous-comité ont insisté pour dire que les atrocités commises par le gouvernement chinois constituent un génocide et doivent être considérées comme des crimes contre l’humanité. À la lumière de ces témoignages, le Sous-comité tient à souligner que le gouvernement du Canada, en plus de sévir contre les génocides, doit aussi les prévenir. Le Sous-comité souscrit en particulier au témoignage de l’honorable Irwin Cotler sur la question :

« Dans le cas des Ouïghours, nous avons devant nous un exemple classique de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et, comme d’autres le pensent également, d’actes constitutifs d’un génocide. Cela justifie notre participation, en vertu de la doctrine de la responsabilité de protéger, à l’adoption et à la mise en œuvre des mesures recommandées jusqu’ici devant le Comité, dont certaines que j’ai recommandées dans mon témoignage et qui relèvent de la responsabilité de protéger. »

Il est important que le gouvernement du Canada :

• condamne les mesures du gouvernement chinois à l’encontre des Ouïghours et des autres musulmans turciques du Xinjiang;
• travaille avec les alliés et les organisations multilatérales pour aider les observateurs étrangers à se rendre librement au Xinjiang;
• fournisse un appui, par le biais de l’aide internationale au développement, aux organisations de la société civile – spécialement dans les pays revêtant une importance géopolitique pour la Chine dans le cadre de son projet « une ceinture, une route » -- qui alertent l’opinion publique au sujet des persécutions dont sont victimes les Ouïghours et les autres musulmans turciques du Xinjiang;
• reconnaisse que les actes perpétrés contre les Ouïghours au Xinjiang constituent un génocide, et travaille dans le cadre juridique qu’offrent les instances internationales pour que l’on reconnaisse que ces actes constituent un génocide;
• impose des sanctions, en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, à tous les représentants du gouvernement de la Chine responsables de violations graves des droits fondamentaux des Ouïghours et des autres musulmans turciques.

CONCLUSION

Le Canada a la responsabilité de protéger les Ouïghours et les autres musulmans turciques en vertu de la norme internationale dite de la responsabilité de protéger, qu’il a contribué à établir et qui vise à ce que la communauté internationale mette fin aux crimes de masse atroces que sont les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité. On a rappelé au Sous-comité que cette protection peut prendre diverses formes, dont l’application de sanctions.

Le Sous-comité partage les inquiétudes des témoins et reconnaît que le gouvernement du Canada doit agir maintenant ets l’urgence pour respecter les valeurs qui lui sont chères, que ce soit ici ou à l’étranger. Le Canada doit intervenir immédiatement pour que cessent les agressions de la Chine contre les Ouïghours et les autres musulmans turciques. Comme l’a dit Elie Wiesel, Nobel de la paix : « Se taire devant le mal, c’est en être complice. »

Le Sous-comité souhaite remercier tous les témoins qui ont comparu devant lui en ces temps difficiles. Il tient à souligner tout particulièrement le courage de ceux qui ont mis leur vie et celle de leurs proches en péril en venant témoigner. Le Sous-comité déposera son rapport à la première occasion, ainsi que ses recommandations à l’intention du gouvernement du Canada.