Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 89 Le mardi 27 avril 2021 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Tassi (ministre du Travail), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport du Comité, « La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes ». — Document parlementaire no 8510-432-120. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 à 21 et 26 à 29) est déposé. |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-121. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé. |
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M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité, « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ». — Document parlementaire no 8510-432-122. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 7 à 12 et 23) est déposé. |
Motions |
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M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 97 -- Vote no 97) | |
| POUR : 177, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duguid Koutrakis Qualtrough Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif d'Entremont Lawrence Rood Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00882);
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— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00883);
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— par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00884);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00885 et 432-00888) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00886 et 432-00887).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 98 -- Vote no 98) | |
| POUR : 169, CONTRE : 155 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duclos Kelloway O'Connell Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif d'Entremont Lehoux Ruff Total: -- 155 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; |
Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité dans les efforts du Canada pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, car il ne parvient pas à :
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a) mettre en œuvre un plan qui reconnaît que le changement climatique est réel et s'attaque au problème important qu'il représente, tout en veillant à ce que le développement économique et la croissance de l'emploi puissent s'épanouir partout au Canada;
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b) aborder le fait qu'après s'être engagé à travailler avec le Parlement sur la composition du groupe consultatif, le gouvernement a nommé des militants pour le climat dont l'influence, si elle était mise à exécution, conduirait à la destruction du secteur pétrolier et gazier, menacerait de manière disproportionnée certaines régions du pays et leurs industries essentielles, et affaiblirait l’unité nationale. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Mme Tassi (ministre du Travail), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom de la ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal : |
a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
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b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
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c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
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e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion proposée par un ministre de la Couronne;
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f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
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g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 5)
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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Mme Hajdu (ministre de la Santé) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernment no 5, le débat ne soit plus ajourné. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Tassi (ministre du Travail), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national). (Affaires émanant du gouvernement no 5) |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), propose, — Que : |
a) la Chambre (i) reconnaisse que la science et la recherche revêtent une importance cruciale pour tous les Canadiens, car elles permettent, sans s'y limiter, d’améliorer la santé des Canadiens et l’environnement, de favoriser l’innovation et la croissance économique et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, (ii) reconnaisse que la science et la recherche sont plus importantes que jamais, étant donné que nous devons relever des défis encore plus grands sur les plans économique, environnemental et social, (iii) affirme son engagement envers la science, la recherche et la prise de décisions fondées sur des données probantes;
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b) à compter du début de la 44e législature, le Règlement soit modifié de la façon suivante :
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(i) Que l’article 104(2) soit remplacé par ce qui suit :
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« Composition des comités permanents.
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(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de 10 députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
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a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
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b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
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c) le comité du patrimoine canadien;
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d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration;
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e) le comité de l’environnement et du développement durable;
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f) le comité des finances;
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g) le comité des pêches et des océans;
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h) le comité des affaires étrangères et du développement international;
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i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
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j) le comité de la santé;
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k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
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l) le comité des affaires autochtones et du Nord;
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m) le comité de l’industrie et de la technologie;
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n) le comité du commerce international;
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o) le comité de la justice et des droits de la personne;
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p) le comité de la défense nationale;
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q) le comité des ressources naturelles;
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r) le comité des langues officielles;
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s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
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t) le comité des comptes publics;
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u) le comité de la sécurité publique et nationale;
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v) le comité de la science et de la recherche;
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w) le comité de la condition féminine;
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x) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;
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y) le comité des anciens combattants. »
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(ii) Que l’article 108(2) soit modifié par adjonction après les mots « aux paragraphes (3)a), (3)f), (3)h) » de ce qui suit : « , (3)i) »;
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(iii) Que l’alinéa suivant soit inséré après l’article 108(3)h) :
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« Science et recherche.
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(i) celui du comité de la science et de la recherche comprend notamment l’examen de toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef, ainsi que toute autre question que la Chambre renvoie au besoin au comité permanent. »;
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c) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélative nécessaires au Règlement;
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d) le greffier de la Chambre soit chargé de faire imprimer une version révisée du Règlement. (Affaires émanant des députés M-38)
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-25. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2020, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-432-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles) |
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— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-432-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |