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ACVA Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 217 Ko), dans son format imprimable, à son neuvième rapport intitulé : Prestations de pension de retraite du survivant (mariage apràs 60 ans).