CHPC Rapport du Comité
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Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 7 juin 2023, votre Comité a étudié le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), et a convenu le jeudi 5 octobre 2023, d’en faire rapport avec les amendements suivants :
Article 1 Que le projet de loi S-202, à l’article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit : « tielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada et conforme au principe d’alternance de la langue officielle dans laquelle s’exprime principalement le titulaire, sou- » Que le projet de loi S-202, à l’article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit : « graphie, du cinéma et des créations numériques qui reflètent la diversité du Canada, y compris en ce qui a trait aux langues couramment utilisées et à la composition ethnoculturelle du Canada. » |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 90 et 91) est déposé. |