CIIT Rapport du Comité

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Rapport du Comité
Réponse du gouvernement

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LES ENTREPRISES CANADIENNES D’EXPLOITATION ET D’EXPLORATION MINIÈRES ACTIVES À L’ÉTRANGER : CONSÉQUENCES POUR LES MILIEUX NATURELS ET LES DROITS DE LA PERSONNE

Rapport du Comité permanent
du commerce international

La présidente
L’hon. Judy A. Sgro

SEPTEMBRE 2023
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION