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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent du commerce international (CIIT)
44e législature, 1re session
 
Réunion 72
Le lundi 19 juin 2023, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
À huis clos
 
Étude de projet de rapport

 


12 heures à 13 heures
Webdiffusion
 
Témoins
Agence du revenu du Canada
• Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH; Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
• Jason Charron, directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises; Direction générale des programmes d'observation
• Alexander Lawton, directeur, Division de l’observation des non-résidents; Direction générale des programmes d'observation
• Geoff Trueman, conseiller spécial au commissaire de l'Agence du revenu du Canada
 
 
La greffière du Comité
Sophia Nickel (613-944-4364)
 
2023-06-16 13 h 59