CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent du commerce international (CIIT)
44e législature, 1re session
Réunion 72
Le lundi 19 juin 2023, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
À huis clos
Étude de projet de rapport
Travaux du ComitéModifié
12 heures à 13 heures
Webdiffusion
Témoins
Agence du revenu du Canada
Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH; Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Jason Charron, directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises; Direction générale des programmes d'observation
Alexander Lawton, directeur, Division de l’observation des non-résidents; Direction générale des programmes d'observation
Geoff Trueman, conseiller spécial au commissaire de l'Agence du revenu du Canada
La greffière du Comité
Sophia Nickel (613-944-4364)
2023-06-16 13 h 59