ENVI Rapport du Comité
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Sixième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 juin 2022, votre Comité a étudié le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), et a convenu le mardi 15 novembre 2022, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 33 et 36) est déposé. |