ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 141
Le mardi 26 novembre 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Témoins
15 h 30 à 16 h 30
À titre personnel
André Lareau, professeur associé, Faculté du droit, Université Laval (par vidéoconférence)
La greffière du Comité
Nancy Vohl (613-992-1240)
2024-11-25 12 h 45