HESA Rapport du Comité
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Onzième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeProjet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 1er décembre 2022, votre Comité a étudié le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, et a convenu le mardi 21 mars 2023, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 48 et 57) est déposé. |