HESA Rapport du Comité
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| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 7 juin 2023, votre Comité a étudié le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, et a convenu le mardi 20 juin 2023, d’en faire rapport avec les amendements suivants : Article 2 Que le projet de loi C-284, à l’article 2, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 6, page 2, de ce qui suit : « dies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d’améliorer les perspectives de santé » b) par substitution, aux lignes 13 et 14, page 2, de ce qui suit : « des maladies oculaires et sur la réadaptation visuelle; » c) par substitution, à la ligne 17, page 2, de ce qui suit : « dies oculaires et sur la réadaptation visuelle; » d) par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit : « dies oculaires et sur la réadaptation visuelle; » e) par substitution, à la ligne 30, page 2, de ce qui suit : « laires et en matière de réadaptation visuelle, y compris ceux qui visent à redresser les inégalités » Que le projet de loi C-284, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit : « maladies oculaires et peut prévoir des mesures visant à : » Que le projet de loi C-284, à l’article 2, soit modifié : a) par substitution, aux lignes 9 à 11, page 2, de la version anglaise, de ce qui suit : « (a) identify the needs of health care professionals for training and guidance on the prevention and treatment of eye » b) par substitution, à la ligne 10, page 2, de la version française, de ce qui suit : « a) identifier les besoins des professionnels de la » Que le projet de loi C-284, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 26, page 2, de ce qui suit : « d) veiller à ce que le ministre soit en mesure d’examiner rapidement, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, certaines demandes ou présentations concernant des drogues et des instruments, au sens de l’article 2 de cette loi, destinés à être utilisés à l’égard de maladies oculaires, notamment la dégénérescence maculaire, les cataractes, le glaucome et la rétinopathie diabétique. » Article 3 Que le projet de loi C-284, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 3, de ce qui suit : « 3 (1) Dans les dix-huit mois suivant la date d’entrée en vigueur de » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-284, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 75) est déposé. |