HESA Rapport du Comité
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| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 22 juin 2022, votre Comité a étudié le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, et a convenu le mardi 13 décembre 2022, d’en faire rapport avec les amendements suivants : Article 3 Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 2, de ce qui suit : « incendies dans le but d’améliorer l’accès à la prévention » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 2, de ce qui suit : « Consultation (2) En élaborant le cadre national, le ministre consulte les re- » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « présentants des gouvernements provinciaux et territoriaux respon- » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit : « corps dirigeants autochtones, des professionnels de la santé, des scientifiques et des intervenants des ser‐ » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 2, de ce qui suit : « Contenu (3) Le cadre national peut prévoir des mesures visant à : » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 2, de ce qui suit : « et certains types de cancer, et soutenir la recherche à ce sujet; » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 3, de ce qui suit : « cancers liés à la lutte contre les incendies et compiler les renseignements qui y sont relatifs; » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 3 et 4, page 3, de ce qui suit : « c) émettre des recommandations quant au dépistage périodique de cancers liés à la » Que le projet de loi C-224, à l’article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 3, de ce qui suit : « f) préparer un résumé des normes existantes se rapportant aux cancers liés à la lutte contre les incendies au » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-224, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 48 et 49) est déposé. |