INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
44e législature, 1re session
Réunion 69
Le lundi 5 juin 2023, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 16 h 30
Télévisée
TémoinsModifié
Commission de la fiscalité des premières nations
Clarence T. (Manny) Jules, président
Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
Shannon Cumming, conseiller juridique (par vidéoconférence)
Section modifiée
Semiahmoo First Nation
Harley Chappell (par vidéoconférence)
16 h 30 à 17 h 30
À huis clos
Étude de projet de rapportModifié
Étude de projet de rapport
La greffière du Comité
Vanessa Davies (613-996-1173)
2023-06-01 15 h 3