PACP Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)44e Législature, 1re session
Étude
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du CanadaRapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)g) du Règlement, votre Comité a examiné le 21e Rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé - Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 17 juin 2021 au cours de la deuxième session de la 43e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé. |