SSEC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
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Avis de convocation
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale (SSEC)
44e législature, 1re session
Réunion 8
Le jeudi 26 septembre 2024, 16 h 30 à 17 h 30
À huis clos
• Planification des travaux futurs
Le greffier du Sous-comité
Simon Larouche
2024-09-23 15 h 37