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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 314

SÉANCE No 314

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Tuesday, May 21, 2024

Le mardi 21 mai 2024

Pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-69 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Budget Implementation Act, 2024, No. 1 — Second reading (resuming debate on the amendment of Mr. Allison (Niagara West))

C-69 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 — Deuxième lecture (reprise du débat sur l’amendement de M. Allison (Niagara-Ouest))

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Time allocation motion — notice given Friday, May 10, 2024, pursuant to Standing Order 78(3). 

Motion d'attribution de temps — avis donné le vendredi 10 mai 2024, conformément à l'article 78(3) du Règlement. 

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition motion — Mr. Poilievre (Carleton) — Legalization of hard drugs

Motion de l’oppositionM. Poilievre (Carleton) — Légalisation des drogues dures

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

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Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-59 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Fall Economic Statement Implementation Act, 2023 — Report stage (deferred recorded division on Motion No. 1)

C-59 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 — Étape du rapport (vote par appel nominal différé sur la motion no 1)

Committee report — presented on Monday, May 6, 2024, Sessional Paper No. 8510-441-427.

Rapport du Comité — présenté le lundi 6 mai 2024, document parlementaire no 8510-441-427.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Recorded division — deferred until Tuesday, May 21, 2024, at the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal — différé jusqu'au mardi 21 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l’article 45 du Règlement.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motion in amendment is disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024.

Third reading stage — five hours, pursuant to order made Thursday, May 9, 2024, under the provisions of Standing Order 78(3).

Étape de la troisième lecture — cinq heures, conformément à l’ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l’article 78(3) du Règlement.

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GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-381 — Mr. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Protection against Extortion Act — Second reading (resuming debate)

C-381 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Loi sur la protection contre l'extorsion — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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6:30 p.m.

18 h 30

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 5:30 p.m.

Reprise du débat interrompu à 17 h 30.

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Midnight

Minuit

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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12:30 a.m.

0 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

WEDNESDAY, MAY 22, 2024

LE MERCREDI 22 MAI 2024

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-368 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products) — Second reading (resuming debate)

C-368 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) — Deuxième lecture (reprise du débat)

 

 

THURSDAY, MAY 23, 2024

LE JEUDI 23 MAI 2024

Business of Supply

Travaux des subsides

Third allotted day

Troisième jour désigné

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-224 — Mr. Carrie (Oshawa) — An Act to amend the Criminal Code (trafficking in persons) — Report stage

S-224 — M. Carrie (Oshawa) — Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) — Étape du rapport

Business of Supply

Travaux des subsides

Consideration in committee of the whole of all votes under Department of Justice in the Main Estimates

Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice du Budget principal des dépenses