;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 135 Le vendredi 25 novembre 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00875);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00876).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Affaires émanant des députés

À 12 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2022-1027 et C.P. 2022-1158. — Document parlementaire n^o 8540-441-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2022-1030, C.P. 2022-1040, C.P. 2022-1041, C.P. 2022-1042, C.P. 2022-1043, C.P. 2022-1044, C.P. 2022-1077, C.P. 2022-1078, C.P. 2022-1079, C.P. 2022-1130, C.P. 2022-1131, C.P. 2022-1132, C.P. 2022-1133, C.P. 2022-1134, C.P. 2022-1135, C.P. 2022-1178, C.P. 2022-1179, C.P. 2022-1198, C.P. 2022-1199, C.P. 2022-1200, C.P. 2022-1201, C.P. 2022-1202, C.P. 2022-1203 et C.P. 2022-1204. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2022-1160. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2022-1029 et C.P. 2022-1211. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2022-1126, C.P. 2022-1127, C.P. 2022-1128, C.P. 2022-1143, C.P. 2022-1156 et C.P. 2022-1161. — Document parlementaire n^o 8540-441-10-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2022-1098. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2022-1064, C.P. 2022-1094, C.P. 2022-1120, C.P. 2022-1121, C.P. 2022-1122, C.P. 2022-1162 et C.P. 2022-1196. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2022-1123. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2022-1108, C.P. 2022-1125 et C.P. 2022-1197. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2022-1028, C.P. 2022-1095, C.P. 2022-1100, C.P. 2022-1159, C.P. 2022-1174 et C.P. 2022-1175. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2022-1097 et C.P. 2022-1129. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2022-1018, C.P. 2022-1019, C.P. 2022-1020, C.P. 2022-1021, C.P. 2022-1022, C.P. 2022-1023, C.P. 2022-1024, C.P. 2022-1025, C.P. 2022-1031, C.P. 2022-1032, C.P. 2022-1033, C.P. 2022-1034, C.P. 2022-1035, C.P. 2022-1036, C.P. 2022-1037, C.P. 2022-1038, C.P. 2022-1039, C.P. 2022-1124 et C.P. 2022-1176. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2022-1046, C.P. 2022-1105, C.P. 2022-1107, C.P. 2022-1116 et C.P. 2022-1117. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2022-1065, C.P. 2022-1066, C.P. 2022-1067, C.P. 2022-1068, C.P. 2022-1069, C.P. 2022-1070, C.P. 2022-1071, C.P. 2022-1072, C.P. 2022-1073, C.P. 2022-1074, C.P. 2022-1075, C.P. 2022-1076, C.P. 2022-1096 et C.P. 2022-1177. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2022-1118 et C.P. 2022-1119. — Document parlementaire n^o 8540-441-33-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2022-1063, C.P. 2022-1110, C.P. 2022-1111, C.P. 2022-1112, C.P. 2022-1113, C.P. 2022-1114, C.P. 2022-1115, C.P. 2022-1157, C.P. 2022-1168, C.P. 2022-1169, C.P. 2022-1170, C.P. 2022-1171, C.P. 2022-1172 et C.P. 2022-1173. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-37-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-824-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 13 h 29, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.