Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 144 Le jeudi 8 décembre 2022 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-00799 au sujet de l'environnement; |
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— no 441-00800 au sujet de la justice; |
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— no 441-00801 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— no 441-00802 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration; |
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— no 441-00803 au sujet de la santé; |
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— no 441-00804 au sujet des affaires étrangères. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Visite bilatérale au Ghana, Accra (Ghana), du 21 au 27 mai 2022. — Document parlementaire no 8565-441-76-01. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00940);
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— par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00941);
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— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00942);
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— par M. Arya (Nepean), une au sujet de la santé (no 441-00943);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00944);
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-00945);
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— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 441-00946);
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00947) et une au sujet de la fiscalité (no 441-00948);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00949);
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— par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00950).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que, étant donné que, |
(i) selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 du Canada, l’exploitation agricole type payera chaque année 150 000 $ en taxe sur le carbone lorsque la taxe aura triplée,
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(ii) les familles payeront 1 065 $ de plus pour l’épicerie en 2023, des dépenses qui totaliseront 16 288 $ en raison de l’augmentation des prix qui est répercutée sur les consommateurs,
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(iii) les visites dans les banques alimentaires ont atteint un sommet historique de 1,5 million en mars 2022, une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente selon Banques alimentaires Canada,
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(iv) 20 % des Canadiens sautent des repas et l’inflation des prix d’épicerie se situe à 11 %,
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la Chambre demande au gouvernement d’annuler la taxe sur le carbone appliquée aux intrants alimentaires et à la production alimentaire, y compris : |
a) tous les carburants agricoles;
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b) le séchage du grain;
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c) les engrais;
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d) le transport;
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e) les autres éléments pertinents du système d’approvisionnement alimentaire.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Désignation d'un député |
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Le Président désigne Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) par son nom pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la contribution extraordinaire de Jean Paul Riopelle aux arts visuels et invite les musées du Québec et du Canada à mettre en valeur son œuvre et son apport unique aux arts dans le cadre du centième anniversaire de sa naissance en 2023. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 237 -- Vote no 237) | |
| POUR : 209, CONTRE : 105 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Johns Oliphant Total: -- 209 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Essex) Ruff Total: -- 105 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Kitchen Ng Sajjan Total: -- 12 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Barlow (Foothills), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 27, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 238 -- Vote no 238) | |
| POUR : 108, CONTRE : 203 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Epp Liepert Schmale Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Davies Jaczek Pauzé Total: -- 203 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Kitchen Ng Sajjan Total: -- 12 |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 239 -- Vote no 239) | |
| POUR : 205, CONTRE : 106 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Ien Pauzé Total: -- 205 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Liepert Seeback Total: -- 106 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Kitchen Ng Sajjan Total: -- 12 |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), le projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 240 -- Vote no 240) | |
| POUR : 205, CONTRE : 106 (Voir liste sous Vote no 239) |
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En conséquence, le projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 241 -- Vote no 241) | |
| POUR : 205, CONTRE : 106 (Voir liste sous Vote no 239) |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 242 -- Vote no 242) | |
| POUR : 205, CONTRE : 106 (Voir liste sous Vote no 239) |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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M. Chen (Scarborough-Nord), appuyé par M. Chiang (Markham—Unionville), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : |
a) le gouvernement devrait
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(i) condamner la haine anti-asiatique et toutes les formes de racisme et de discrimination raciale,
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(ii) veiller à ce que l’ensemble des politiques et des programmes de lutte contre le racisme soient conçus pour remédier au racisme, à la discrimination, aux stéréotypes et aux injustices historiques et contemporains subis par les personnes d’ascendance asiatique,
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(iii) mettre en évidence le racisme vécu par les personnes d’ascendance asiatique et les obstacles à l’inclusion qu’elles rencontrent, dans le cadre de consultations nationales sur le problème du racisme anti-asiatique;
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b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait mener une étude sur les crimes haineux et les actes motivés par la haine contre les Asiatiques dans tout le pays. (Affaires émanant des députés M-63)
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |