Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 154 Le lundi 6 février 2023 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 février 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Interruption |
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À 11 h 56, la séance est suspendue. |
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À 12 h 1, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Moore (Fundy Royal), — Que, étant donné qu’après huit années des politiques laxistes en matière de criminalité de ce gouvernement, |
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(i) les crimes violents ont augmenté de 32 %,
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(ii) les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 %,
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(iii) des récidivistes violents obtiennent beaucoup plus facilement une libération sous caution,
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(iv) les actes criminels violents se multiplient au quotidien et mettent les Canadiens en danger,
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(v) cinq policiers canadiens ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions en une seule année,
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la Chambre demande au gouvernement d’adopter des politiques qui accordent la priorité aux droits des victimes et des citoyens respectueux des lois, à savoir : |
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a) réparer le système canadien de libération sous caution qui ne fonctionne plus en abrogeant immédiatement les éléments édictés par le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, qui oblige les juges à remettre en liberté des récidivistes violents, qui peuvent alors commettre de nouveaux crimes;
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b) durcir les dispositions législatives du Canada sur la libération sous caution de façon à ce que les personnes à qui il est interdit de posséder des armes à feu et qui sont ensuite accusées de crimes graves avec une arme à feu ne puissent pas facilement obtenir une libération sous caution;
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c) veiller à ce que le système judiciaire du Canada fasse passer les droits des Canadiens respectueux des lois avant ceux des récidivistes violents.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 251 -- Vote no 251) | |
| POUR : 116, CONTRE : 205 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Scheer Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Khalid Petitpas Taylor Total: -- 205 |
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PAIRED -- PAIRÉS Kmiec McKay Total: -- 2 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Serré (Nickel Belt) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, neuvième Sommet des Amériques, Los Angeles (États-Unis d'Amérique), du 6 au 8 juin 2022. — Document parlementaire no 8565-441-74-07. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité, « Les pénuries de main d’œuvre, les conditions de travail et l’économie des soins ». — Document parlementaire no 8510-441-190. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 13, 15 à 18, 20, 39, 40, 45 à 47 et 51) est déposé. |
Motions |
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M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 31 janvier 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 19) |
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Il s'élève un débat. |
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À 18 h 30, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 7 février 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01108) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-01109 et 441-01110);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 441-01111);
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-01112);
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-41), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-35. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |