Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 166 Le mercredi 8 mars 2023 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 263 -- Vote no 263) | |
| POUR : 322, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kusmierczyk Robillard Total: -- 322 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Badawey Lawrence Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), — Que le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 264 -- Vote no 264) | |
| POUR : 322, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lake Robillard Total: -- 322 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Badawey Lawrence Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 265 -- Vote no 265) | |
| POUR : 321, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kusie Richards Total: -- 321 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Badawey Lawrence Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)), présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 20) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 266 -- Vote no 266) | |
| POUR : 322, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kusmierczyk Roberts Total: -- 322 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Badawey Lawrence Total: -- 2 |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
|
Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport du Comité, « Ingérence étrangère dans les élections ». — Document parlementaire no 8510-441-208. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Kelloway (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Larouche (Shefford), appuyée par Mme Desbiens (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
|
— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la santé (no 441-01170); |
|
— par M. Hanley (Yukon), une au sujet de l'environnement (no 441-01171); |
|
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-01172); |
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 441-01173); |
|
— par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01174). |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. |
|
Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), au nom de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, la Chambre : |
accepte les amendements 1a)(ii), 1b), 2a), 2b), 2c), 2d), 2e)(ii), 4, 5, 7b)(i), 8, 9a), 10 et 12 apportés par le Sénat;
|
rejette respectueusement l’amendement 1a)(i) parce que l'amendement ne fait pas référence aux entreprises de radiodiffusion qui font partie du système de radiodiffusion, ce qui peut entraîner des problèmes d'interprétation dans l'application de la Loi;
|
rejette respectueusement l'amendement 2e)(i) parce que l'amendement cherche à légiférer sur des questions relatives au système de radiodiffusion qui vont au-delà de l'intention politique du projet de loi, dont le but est d'inclure les entreprises en ligne dans le système de radiodiffusion, c'est-à-dire les entreprises de transmission ou de retransmission d’émissions sur Internet, dans le système de radiodiffusion;
|
rejette respectueusement l'amendement 3 parce qu'il affecterait la capacité du gouverneur en conseil de tenir des consultations publiques et d'émettre des instructions en matière de politique à l'intention du CRTC afin d'établir la portée appropriée de la réglementation des services de médias sociaux en ce qui a trait à leur distribution d'émissions commerciales, et empêcherait le système de radiodiffusion de s'adapter aux changements technologiques au fil du temps;
|
rejette respectueusement l'amendement 6 parce qu’il pourrait limiter la capacité du CRTC d'imposer des conditions concernant la proportion d'émissions à diffuser qui sont consacrées à des genres particuliers, tant pour les entreprises en ligne que pour les radiodiffuseurs traditionnels, ce qui réduirait la diversité de la programmation;
|
propose que l’amendement 7a) soit remplacé par ce qui suit :
|
« a) À la page 18, remplacer les lignes 28 à 33 par ce qui suit :
|
« a) la question de savoir si des Canadiens, y compris les producteurs indépendants, ont des droits ou des intérêts à l’égard des émissions, y compris un droit d’auteur leur permettant de contrôler l’exploitation de celles-ci et d’en tirer profit de manière significative et équitable; » »;
|
rejette respectueusement l'amendement 7b)(ii) parce que le principe que les émissions canadiennes sont d'abord et avant tout du contenu fait par des Canadiens est au cœur de la définition des émissions canadiennes, et ce depuis des décennies, et cet amendement enlèverait au CRTC la capacité de s'assurer que cela demeure le cas;
|
propose que l'amendement 9b) soit modifié en supprimant le paragraphe 18(2.1) parce que l'obligation de tenir une audience publique à la fois avant et après la prise de décisions par le CRTC entraînera des retards inutiles dans l'administration de la Loi;
|
rejette respectueusement l’amendement 11 parce que l'amendement cherche à légiférer sur des questions relatives au système de radiodiffusion qui vont au-delà de l'intention politique du projet de loi, dont le but est d'inclure les entreprises en ligne, c’est-à-dire les entreprises de transmission ou de retransmission d'émissions sur Internet, dans le système de radiodiffusion, et parce qu'une étude plus approfondie est nécessaire sur la meilleure façon de positionner notre radiodiffuseur public national pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.
|
|
Il s'élève un débat. |
|
Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution de ce qui suit : |
« Que l’ordre relatif à l’examen des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit révoqué et le projet de loi retiré ».
|
|
Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 20, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 22 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
|
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 7 décembre 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-28. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
|
— par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), une au sujet de l'environnement (no 441-01175). |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |